Police (institution)

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Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes et des biens en faisant appliquer la loi. Les forces de police (communément appelées « la police ») sont les agents (militaires ou civils) qui exercent cette activité.

Une auto-patrouille new-yorkaise

Sommaire

Étymologie

En grec ancien, polis signifie cité, ville, tandis que politeia désigne la gouvernance de la ville. Le mot deviendra en latin, politia.

C'est de ce politia que découlera le terme français de police, signifiant dans un premier temps « gouvernement ».

Histoire

Icône de détail Article détaillé : Histoire de la police.

La police est une invention moderne. En effet, si Rome disposait d'irénarques chargés de la surveillance des mœurs, de la discipline publique et de l'arrestation des brigands [1], la « police » au sens moderne du terme ne naît qu'avec l'invention de l'État moderne.

En Europe, au bas comme au haut Moyen Âge, le pouvoir de police n'est pas distinct, il n'y a d'ailleurs pas séparation des pouvoirs - le même seigneur pouvant à loisir désigner un coupable, le faire arrêter, le châtier. En France, la monarchie des XIIe et XIIIe siècles, verra la naissance de la maréchaussée, ayant pour fonction de surveiller l'armée, afin d'éviter que celle-ci ou ses déserteurs ne pillent le pays. À la fin du XIIIe siècle, la langue allemande invente le terme de Polizeiwissenschaft (littéralement, science de la police)[2].

À Paris, en 1254, est créé le chevalier du guet, corps de 25 policiers montés[3] chargés de surveiller la ville de nuit. Le dispositif sera adopté par de nombreuses autres villes. En 1667, un décret est soumis, par Colbert, au roi (Louis XIV) : « La police consiste à assurer le repos du public et des particuliers, à protéger la ville de ce qui peut causer des désordres. » Le poste de lieutenant général de police est créé et la première force au sens moderne du terme est mise sur pied. En 1789 disparaîtra la police monarchique - une garde nationale ayant tenté de réprimer la révolution. Dès 1790 seront créés une cinquantaine de commissariats. En 1796, toutes les villes comptant plus de 5 000 habitants comporteront désormais un commissariat.

On cite souvent la Marine Police Force de Londres et la City of Glasgow Police en Écosse ainsi que la préfecture de Paris, tous créées vers 1800, comme les ancêtres de l'organisation moderne de la police moderne[4],[5],[6]. À celles-ci s'ajoute la Metropolitan Police Service, créée en 1929 et qui est la première qui ajoute la prévention policière à son rôle de répression du crime[7]. Les policiers sont connus sous plusieurs noms dont : constables, gendarmes, officiers de paix, agent de police, détectives, shérifs, marshalls, miliciens. L'organisation des forces de police varient grandement selon le pays : de locales à nationales, de civiles à militaires.

Définition juridique des activités de police

Une voiture de la Police nationale française.
Moto de la Police nationale française à Poitiers, (France).
Police genèvoise

Au Canada

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), la police fédérale, s'occupe des champs de compétence du gouvernement fédéral au Canada.

Deux provinces, le Québec et l'Ontario, possèdent un corps de police provinciale chargé du champ de compétence provinciale sur leur territoire. Il s'agit de la Sûreté du Québec (SQ) et de la Police provinciale de l'Ontario (PPO). Les autres provinces canadiennes louent les services des patrouilleurs de la GRC qui occupent alors à la fois les champs de compétences, tant provincial que fédéral.

Chaque ville, village ou municipalité a également compétence pour créer son propre corps de police municipale afin d'y maintenir l'ordre et d'y appliquer le Code criminel canadien et les lois pénales provinciales. Si un tel corps n'est pas créé par la municipalité, c'est la police fédérale ou provinciale (selon le cas) qui y a juridiction. Les services policiers fournis par la SQ ou la PPO sont facturés à la municipalité desservie. Cependant pour qu'une municipalité puisse avoir son propre corps de police, elle doit y avoir au moins 40 000 habitants. Ainsi à Montréal, c'est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui dessert le territoire de l'Île de Montréal.

En cas de bavure policière, on donne généralement l'enquête à un autre corps de police pour éviter les conflits d'intérêt. Par exemple, la SQ va enquêter sur le décès d'un individu tué lors d'une fusillade avec les agents du SPVM. Pour des enquêtes délicates qui nécessitent des services particuliers, comme ceux de la police scientifique, ou une coordination à large échelle, les corps policiers de différents niveaux vont collaborer.

Aux États-Unis

Le Federal Bureau of Investigation (FBI), le United States Secret Service, le United States Marshals Service, le United States Park Police, le United States Capitol Police, le United States Pentagon Police et certains autres services s'occupent des crimes de juridictions fédérales. Le FBI possède une juridiction assez large, dont une section de contre-espionnage, alors que les autres ont des juridictions particulières.

Chaque État a son propre corps policier qui s'occupe de la gendarmerie sur les routes principales et des lois criminelles qui relèvent des États. Chaque comté a son service de police ou de Shérif qui a juridiction sur le territoire du comté, généralement hors des villes d'importance. Chaque ville d'importance a son service de police dont la juridiction s'étend au territoire de la ville.

Comme au Canada, les différents niveaux de services de police collaborent. Contrairement à la plupart des pays, les chefs de polices municipales, de comté et les shérifs sont élus par la population et non nommés par des autorités supérieures.

En France

Icône de détail Article détaillé : Police française.

La définition actuelle a été établie par les acteurs de la Révolution française. Ainsi, l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ».

En droit français, il est possible de distinguer deux types de police :

  • la police administrative est la prévention des troubles à l'ordre public sous toutes leurs formes ;
  • la police judiciaire vise à la constatation des infractions à la loi pénale, au rassemblement des preuves (qui peut inclure l'aide des services de la police scientifique) et à la recherche des auteurs d'infraction.

Néanmoins, cette distinction entre police administrative, qui serait préventive, et police judiciaire, qui serait répressive, n'est pas absolue. Elle varie en effet en fonction de l'autorité de référence : le Préfet en matière administrative et la magistrature en matière judiciaire.

En Suisse

La doctrine suisse établit les distinctions suivantes :

  • la police secours comprend les activités de sauvegarde de l'ordre public proprement dites (répression des bagarres, agressions, violences conjugales, etc.; recherche de personne disparue; aide à autrui...) ;
  • la police administrative s'occupe de tâches de régulation (contrôle des établissements publics, enquêtes sur les naturalisations de ressortissants étrangers, contrôle des prix, etc.).

Organisations de police

Organisation internationale

Il existe un organisme de coopération policière internationale, Interpol, qui diffuse aux pays membres les mandats d'arrêt d'internationaux délivrés par les autorités judiciaires nationales.

Dans l'Union européenne, chaque pays possède sa ou ses polices nationales et Europol est l'organisme de coopération des différentes instances policières de l'Union.

En France

Icône de détail Article détaillé : Police française.

Trois forces de sécurité effectuent les missions de sécurité intérieure :

Gendarmes français.

En Belgique

Icône de détail Article détaillé : Police belge.

Déviances policières et contrôle de la police

Icône de détail Article détaillé : Bavure policière.

Les policiers peuvent commettre des erreurs, des fautes voire des infractions à la loi pénale. Contrairement à d'autres agents, ces comportements peuvent avoir des conséquences tragiques car la police dispose des moyens légaux et matériels d'exercer la force.

Des services de contrôle spécifiques sont chargés d'instruire les affaires concernant les déviances policières. Certains dépendent de l'institution policière, d'autres sont des institutions indépendantes.

Sociologie de la police

Icône de détail Article détaillé : Sociologie de la police.

L'étude scientifique de la réalité sociologique des institutions policières est d'apparition relativement récente : au milieu du XXe siècle, aux États-Unis et au Canada, puis en Grande-Bretagne et dans les pays anglo-saxons ; en Europe continentale, à partir des années 1970, en Allemagne et aux Pays-Bas notamment. La France a commencé à être concernée par ce mouvement à la même époque, avec les initiatives de juristes comme Jean-Jacques Gleizal à Grenoble ou Bernard Asso à Nice, de criminologues comme Jean Susini, de politologues comme Jean-Louis Loubet del Bayle qui crée à l'Institut d'Études Politiques de Toulouse, le Centre d'études et de recherches sur la police (CERP). D'autres chercheurs en sciences sociales, comme les sociologues français Dominique Monjardet ou Frédéric Ocqueteau, s'intéressent à l'étude des organisations policières et à leur performance managériale.

Cinématographie

Icône de détail Article détaillé : Film policier.

Notes et références

  1. ↑ Cf. Catherine Wolff[réf. incomplète]
  2. ↑ Michel Foucault, Il faut défendre la société, Gallimard, Cours au Collège de France.
  3. ↑ Police à cheval
  4. ↑ (en)Alastair Dinsmor, « Glasgow Police Pioneers », Hiver 2003, The Scotia News. Consulté le 1er octobre 2007
  5. ↑ (en)History, Marine Support Unit, Metropolitan Police. Consulté le 2 octobre 2007
  6. ↑ La Lieutenance Générale de Police, La Préfecture de Police fête ses 200 ans Juillet 1800 - Juillet 2000, La Préfecture de Police au service des Parisiens
  7. ↑ (en)Jean-Paul Brodeur, R. E. Kevin McCormick et A. Visano Livy, ”High Policing and Low Policing: Remarks about the Policing of Political Activities,” Understanding Policing, Canadian Scholars’ Press, 1992, 284-285, 295 p. (ISBN 1-55130-005-2)

Voir aussi

Wikimedia Commons propose des documents multimédia libres sur la police.

Bibliographie

  • Jean-Paul Brodeur, Visages de la police, Presses de l'Université de Montréal, 2002.
  • J.-P. Brodeur, D. Monjardet, (ed), Connaitre la police. Grands textes de la recherche anglo-saxonne, IHESI/Documentation Française, 2003
  • Jean-Marc Berlière, avec Laurent Chabrun, Les policiers français sous l'occupation, Perrin, 2001
  • Benoit Dupont, Construction et réformes d'une police :le cas australien, L'Harmattan, "Sécurité et société", 2002
  • Benoît Dupont et Émile Pérez, Les polices au Québec, Collection Que Sais-Je?, Presses Universitaires de France, 2006.
  • Jean-Louis Loubet del Bayle, "Police et politique. Une approche sociologique", L'Harmattan, 2006
  • Dominique Monjardet, "Ce que fait la police. Une sociologie de la force publique", La Découverte, 1994
  • Jean Tulard et al. Du Moyen Âge à nos jours : Histoire et dictionnaire de la police, 2005, Robert Laffont.
  • Élie Escondida & Dante Timélos "Face à la police / Face à la justice", 2007, L'ALTIPLANO
  • Frédéric Ocqueteau, Mais qui donc dirige la police? Sociologie des commissaires de police, Armand Colin, 2005
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